1. Identité du vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes réalisées via la boutique en ligne CHICÉLOR auprès de clients consommateurs. La marque CHICÉLOR est exploitée par GONG Miao, entrepreneur individuel (EI), nom commercial ORSÉVAL, immatriculé sous le numéro 132 627 373 R.C.S. Aubenas. Adresse professionnelle déclarée : 531 Rue Youri Gagarine, 07500 Guilherand-Granges, France.
Contact professionnel : e-mail : contact@chicelor.com ; numéro de téléphone professionnel : 07 65 17 28 82. Numéro SIRET : 132 627 373 00013.
2. Produits et informations précontractuelles
Les bijoux proposés sont décrits sur leurs fiches produit : dénomination, caractéristiques essentielles, matériaux, dimensions, couleurs, photos, prix et disponibilité. Les photographies visent à présenter fidèlement les produits ; les caractéristiques précises figurent dans les descriptions. Pour choisir son bijou, le client peut consulter les matériaux, dimensions, couleurs et variantes indiqués dans la fiche produit. Lorsqu'un bijou existe en plusieurs coloris, le coloris sélectionné figure dans le récapitulatif de commande.
Chaque produit est proposé dans la limite des disponibilités indiquées, sous réserve d'éventuelles erreurs techniques. En cas d'indisponibilité après une commande, le client est informé sans délai et se voit proposer une solution conforme à ses droits, notamment le remboursement en cas d'impossibilité d'exécution.
3. Prix, taxes et frais supplémentaires
Les prix affichés sont en euros (€). Les frais de livraison sont portés à la connaissance du client avant la confirmation de commande ; le total à payer est récapitulé avant règlement. Aucun frais additionnel non annoncé ne sera ajouté après confirmation.
TVA : ORSÉVAL déclare appliquer le régime de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, tant que les conditions légales de ce régime demeurent remplies. Les ventes réalisées sous ce régime ne font pas l'objet de facturation de TVA. La mention suivante figure sur les factures concernées : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les frais d'importation éventuels et les règles applicables aux opérations internationales sont distincts de ce régime de franchise.
4. Commande et formation du contrat
Le client sélectionne le ou les produits et leurs variantes, consulte le récapitulatif de commande, corrige ses éventuelles erreurs puis confirme expressément la commande impliquant une obligation de paiement. La validation est suivie d'une confirmation de commande adressée sur support durable, généralement par e-mail, à l'adresse indiquée par le client. Si la confirmation n'est pas reçue, le consommateur peut joindre le service client à contact@chicelor.com.
5. Modes de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux effectivement proposés dans le tunnel de paiement sécurisé au moment de la commande. Le paiement est exigible conformément aux informations présentées avant confirmation. Aucune commande ne doit être présentée comme encaissée tant que le paiement n'est pas confirmé.
6. Livraison, frais et délai
Zone de livraison : pour le lancement de CHICÉLOR, les commandes sont livrées uniquement en France. Les marchés hors France sont suspendus. Toute extension future du périmètre de livraison fera l'objet d'une information préalable sur le site et au paiement.
Les destinations desservies, les frais de livraison et les délais de préparation et d'acheminement sont détaillés ci-dessous et dans la politique « Livraison & retours ». La politique « Livraison & retours » précise les tarifs applicables. Les commandes sont actuellement livrées uniquement en France : livraison Standard 6,90 € (offerte à partir de 129 € de commande éligible) et Express 10,99 €. Les frais effectivement applicables sont affichés au client avant le paiement.
Préparation et expédition : la commande est préparée et expédiée dans un délai de 5 à 10 jours calendaires après confirmation du paiement. Ce délai ne comprend pas le transport : les options actuellement configurées pour la France prévoient 5 à 8 jours ouvrables d'acheminement en Standard et 1 à 2 jours ouvrables en Express, à compter de la prise en charge du colis. Le délai total comprend le délai de préparation et le délai d'acheminement correspondant au mode de livraison choisi. Adresse de retour : CHICÉLOR — ORSÉVAL, 531 Rue Youri Gagarine, 07500 Guilherand-Granges, France. Les droits légaux du consommateur en matière de retard de livraison demeurent applicables.
7. Droit de rétractation, modalités et exceptions
Pour les achats à distance soumis au droit de rétractation, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision sans avoir à se justifier. En cas de livraison échelonnée, le point de départ est calculé conformément au Code de la consommation. Après notification, il dispose en principe de 14 jours pour retourner les biens.
Le consommateur doit pouvoir exercer gratuitement ce droit directement depuis une fonctionnalité en ligne clairement identifiable, et recevoir un accusé de réception sur support durable. Voir Rétractation et remboursement. Les éventuelles exceptions légales, notamment pour les biens personnalisés selon les spécifications du consommateur ou certains biens scellés descellés pour des raisons d'hygiène, ne s'appliquent que lorsque leurs conditions légales sont réellement réunies. La catégorie « boucles d'oreilles » n'est pas à elle seule une exclusion générale du droit de rétractation.
8. Retours et remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement des sommes dues, y compris le prix de livraison standard initial pour une rétractation totale, intervient dans le délai légal de 14 jours après notification. Pour la vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à leur récupération ou la fourniture d'une preuve d'expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement est réalisé par le moyen de paiement initial sauf accord exprès sans frais.
Les frais directs d'un retour pour simple changement d'avis peuvent incomber au client s'il en a été informé avant commande. Les retours au titre des garanties légales et d'une non-conformité sont pris en charge conformément à la loi. L'adresse de retour figure dans les présentes CGV et dans la politique « Livraison & retours » ; les instructions pratiques de retour seront indiquées au consommateur.
9. Garanties légales
Encadré — Garanties légales des biens
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Pour un bien neuf, durant ce délai, il doit établir l'existence du défaut et non sa date d'apparition, sous réserve des conditions légales applicables.
La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours à compter de la demande, sans frais et sans inconvénient majeur. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les cas prévus par le Code de la consommation, notamment en cas d'impossibilité ou de refus de mise en conformité, de dépassement des délais légaux, ou de gravité particulière du défaut.
Les mesures de suspension, prolongation ou renouvellement de garantie liées à une réparation ou à un remplacement s'appliquent conformément aux textes en vigueur, notamment aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Selon les conditions légales, il peut conserver le bien moyennant une réduction du prix ou le restituer pour obtenir le remboursement du prix.
Vendeur tenu des garanties : GONG Miao, entrepreneur individuel (nom commercial ORSÉVAL), CHICÉLOR, 531 Rue Youri Gagarine, 07500 Guilherand-Granges, France — contact@chicelor.com. Téléphone : 07 65 17 28 82.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale facultative. Modèle réglementaire de l'annexe à l'article D. 211-2 du Code de la consommation.
10. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de question ou de réclamation concernant une commande, le consommateur est invité à adresser une réclamation préalable écrite à CHICÉLOR, exploité par GONG Miao EI (nom commercial ORSÉVAL), à l'adresse contact@chicelor.com, en précisant si possible son numéro de commande et l'objet de sa demande.
En cas de litige de consommation non résolu à l'amiable après cette démarche, le consommateur peut recourir gratuitement au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), organisme de médiation désigné par GONG Miao EI conformément à sa convention du 18 novembre 2026 (adhésion valable jusqu'au 18 novembre 2029).
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France — téléphone : 01 89 47 00 14 — site internet et modalités de saisine : https://www.cm2c.net/.
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible sur la boutique. Le cas échéant, les préférences relatives aux cookies et à la confidentialité peuvent être gérées grâce aux fonctionnalités prévues à cet effet sur la boutique.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection applicables aux consommateurs. Aucun terme ne prive le consommateur de ses droits légaux ou de l'accès aux juridictions compétentes.